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Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC514 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan, Mouvement Démocrate, apparentés.

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Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Article 1er

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 211 :

« Les actions suivantes seront lancées dans les premières années de la LPPR : ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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