Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC473 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan.
Compléter l’alinéa 258 par la phrase suivante :
« Ces moyens seront régulièrement actualisés afin de tenir compte de l’évolution du produit intérieur brut annuel et de l’inflation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une clause d’actualisation régulière des orientations budgétaires tenant compte des effets de l’inflation, sans laquelle la stabilité de la trajectoire financière définie ne pourra pas être assurée.
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