Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC417 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« au moins un tiers d’universitaires ou de »,
les mots :
« pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime de chaires de professeur junior avec la composition des comités prévus par l’article L. 952‑6-1 du code de l’éducation qui précise que ces derniers sont composés « d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement ».
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