Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Texte n° 3221

Amendement N° AC10 (Retiré avant séance)

Publié le 29 septembre 2020 par : M. Kerlogot.

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A la deuxième phrase, supprimer les mots :

« au plus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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