Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3184

Amendement N° CL221 (Adopté)

Publié le 8 septembre 2020 par : M. Balanant.

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À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« permanentes et des commissions temporaires ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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