Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1900 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 782 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Teissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 1er

Rédiger ainsi l’alinéa 23 :

« Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés sont détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques afin d'instaurer une sécurité juridique.

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