Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1898 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 485 )
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Teissier.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 22 :
« Les embryons conservés qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou en cas de décès de l’un des membres du couple sont détruits. »
Exposé sommaire :
Si les embryons congelés ne font plus partie du projet parental, ils doivent être détruits.
La Fécondation In Vitro a entraîné la Constitution d’un nombre important et croissant d’embryons congelés.
Ces embryons dits « surnuméraires » suscitent la convoitise des chercheurs.
Selon l’agence de biomédecine, sur plus de 220 000 bébé-éprouvettes surnuméraires congelés, 31 % ne font plus l’objet d’un projet parental.
Cet amendement vise donc à interdire toute recherche possible sur ces embryons dits « surnuméraires » en les détruisant faute de projet parental.
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