Réforme de l'adoption — Texte n° 3161
Amendement N° CL185 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Limon.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« f)Au premier alinéa de l’article 353‑1, les mots : « , d’un enfant remis à un organisme autorisé pour l’adoption » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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