Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3077
Amendement N° CL12 (Rejeté)
Publié le 13 juin 2020 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
A l’occasion de la mise en oeuvre des systèmes d’informations visant à surveiller l’expansion de l’épidémie, le gouvernement avait souligné le caractère éphémère de tels outils, en soulignant le caractère exceptionnelle de cette mesure. Parce qu’il contrevient à cette exception, cet article doit être supprimé.
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