Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social — Texte n° 3020

Sous-Amendement N° 33 à l'amendement N° 15 (Irrecevable)

Publié le 2 juin 2020 par : M. Aubert.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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