Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 2951
Amendement N° AC4 (Tombe)
Publié le 16 juin 2020 par : M. Testé.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , sous réserve de son accord préalable. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le directeur d’école, outre ses fonctions administratives et pédagogiques, peut être amené à exercer d’autres missions sous réserve de son accord.
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