Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL259 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Brindeau.
Compléter l'alinéa 6 par une phrase ainsi rédigée :
Des dérogations à ces fermetures et réglementations peuvent être admises par le représentant de l'État dans le département à la demande du maire en tenant compte des solutions sanitaires particulières pouvant être mises en œuvre.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux maires, passée l'urgence immédiate, de solliciter les préfets afin de permettre l'ouverture dérogatoire d'établissements recevant du public, lorsque des solutions sanitaires sont trouvées. Cela vise particulièrement à soutenir l'activité culturelle, en permettant, en concertation avec les préfets, d'envisager une ouverture très encadrée des lieux culturels, lieu par lieu.
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