Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762

Amendement N° CL121 (Adopté)

Publié le 20 mars 2020 par : M. Diard.

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A l’alinéa 24, substituer aux mots :

« l’épidémie de covid-19 »

les mots :

« la catastrophe sanitaire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à dé-spécifier l'état d'urgence sanitaire qu'il est prévu d'introduire à l'épidémie de covid-19. En effet, l'intérêt de légiférer et de codifier des mesures qui n'auraient vocation à ne s'appliquer qu'à une épidémie spécifique est bien moindre à celui de prévoir des cas de figures plus généraux qui pourraient survenir à l'avenir, afin d'éviter la nécessité de légiférer à nouveau pour lutter contre une autre urgence sanitaire.

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