Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2762

Amendement N° CL12 (Adopté)

Publié le 20 mars 2020 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Le 1er tour des élections municipales s'est déroulé en dépit de l'épidémie de Coronavirus. Le jour-même du scrutin, des médecins ont appelé les Françaises et Français à ne pas aller voter. Malgré le travail colossal des employé·es municipaux, des élu·es et des citoyen·nes dans les bureaux de vote, pour faire respecter les mesures barrières (distance d'un mètre, gel...), l'abstention a explosé et moins d'1 électeur·trice sur 2 a voté. 30.000 communes ont malgré tout élu leurs représentants dès le 1er tour de l'élection municipale.

D’après le droit en vigueur, le 1er conseil municipal devait se tenir entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars. Le Gouvernement qui avait au départ décidé que ces réunions auraient bien lieu, en respectant les gestes barrières et à huis clos a finalement changé d'avis hier, alors que ce projet de loi était discuté au Sénat. Il a admis que d'après le comité scientifique, il n'était pas souhaitable que les conseils municipaux nouvellement élus le 15 mars se tiennent en cette fin de semaine. Ceci prouve que les mesures initialement envisagées étaient insuffisantes et contradictoires avec le confinement de la population appliqué sur tout le territoire !

Si les scientifiques s'accordent pour dire qu’il n’est pas souhaitable de réunir les conseils municipaux et qu'il vaut mieux en général éviter les réunions, il est tout de même question, après le passage au Sénat, de déposer les listes candidates pour le second tour avant le 31 mars. Nous demandons que le dépôt des listes s'effectue dans un délai plus raisonnable, plus proche du second tour. Car si cette date n'est pas reportée, elle mettrait en danger la santé des candidat·e·s et militant·e·s qui se verraient dans l'obligation de se réunir et de faire campagne au détriment du risque sanitaire.

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