Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH877 (Adopté)

Publié le 29 juin 2020 par : Mme Bannier.

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »

Exposé sommaire :

Amendement de rétablissement.

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