Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH624 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH1260 CSBIOETH465 CSBIOETH449 CSBIOETH440 )
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Thill.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 20 de ce projet de loi, qui supprime le délai de réflexion en matière d’avortement médical, et introduit une nouvelle forme d’avortement : interruptions volontaires partielles en cas de grossesse multiple.
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