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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 39286 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 351 )

Publié le 16 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, Mme Vignon.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Avant l'article 64

« Chapitre II
« Dispositions diverses

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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