Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 39123 (Retiré avant séance)

Publié le 15 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, Mme Vignon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« avant »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« la liquidation de ses droits à retraite. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.