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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 39106 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : CSRETRAITE5873 41761 )

Publié le 4 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, Mme Vignon.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 48

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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