Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 38078 (Sort indéfini)

Publié le 19 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Turquois.

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« du troisième »,

les mots :

« de la seconde phrase du cinquième ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 6.

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