Gel des matchs de football le 5 mai — Texte n° 2547

Amendement N° AC2 (Adopté)

Publié le 4 février 2020 par : M. Castellani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de Furiani »

les mots :

« survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à inscrire de manière précise dans la loi et dans les mémoires l’évènement justifiant la neutralisation du 5 mai dans le calendrier des compétitions de football professionnel.

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