Haine sur internet — Texte n° 2534
Amendement N° CL76 (Adopté)
Publié le 14 janvier 2020 par : Mme Avia.
I. – À la première phrase, substituer à la référence :
« et Ibis »
les références :
« , Ibis et 1° du Iter ».
II. – En conséquence, à la second phrase, après la première occurrence du mot :
« Le »,
insérer la référence :
« 2° du ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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