Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF380 (Adopté)

(1 amendement identique : 950 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La demande de rapport prévue par le présent article paraît être satisfaite par le lancement d'une mission gouvernementale sur le sujet, confiée à Francis Rol-Tanguy, qui est chargé de mûrir un projet alternatif à Europacity.

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