Lutte contre la désertification médicale et prévention — Texte n° 2443

Amendement N° 2 (Irrecevable)

Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Lorho.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les membres du Conseil supérieur des programmes doivent être choisi en fonction de leurs compétences et non de leur sexe.

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