Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 470 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 469 )

Publié le 1er novembre 2019 par : M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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