Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1373 (Tombe)
Publié le 21 novembre 2019 par : Mme Mette.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 31 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tout particulièrement »
le mot :
« notamment »
Exposé sommaire :
Amendement de réécriture
Le droit à la formation est le même pour tous les élus de la République, et s’applique sans préférence, que les élus occupent un mandat pour la première fois ou non. Il est effectivement faux de penser qu’après avoir déjà effectué un ou plusieurs mandat, l’élu voit son besoin de formation diminuer.
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