Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1055 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le cadre de l’élaboration de la loi étant remplacé par l’habilitation à légiférer par ordonnances, il convient d’associer le Parlement à cette réflexion tout au long du processus de rédaction de celles-ci. Le Gouvernement doit pouvoir s’appuyer sur les groupes parlementaires. Ces derniers doivent être en mesure de proposer des améliorations.
Ainsi, parce que la formation des élus est essentielle au bon fonctionnement de notre démocratie, cet amendement vise à associer le Parlement à l’élaboration des ordonnances prévues dans cet article.
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