Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2361

Amendement N° AC11 (Adopté)

Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Descamps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, après le mot :

« et »,

insérer le mot :

« des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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