Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° CL3 (Non soutenu)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Ramassamy.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 1er
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« avec un impact sur le changement climatique, sur les pertes de biodiversité, sur les perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore, sur l’usage des sols, sur l’acidification des océans, sur la déplétion de la couche d’ozone, sur les aérosols atmosphériques, sur l’usage de l’eau douce et sur la pollution chimique ».
Exposé sommaire :
Le crime d'écocide n'a de sens que si celui-ci est précisément défini.
Ainsi, cet amendement vise à définir le crime d'écocide en se basant sur les dommages aux neuf limites planétaires (tel que définies par l'ONU).
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