Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° 8 (Non soutenu)
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les actions attentant à notre environnement ne sont pas opérées dans l’intention dirigée de nuire à notre écosystème. L’objectif de nuisance n’est donc jamais la finalité desdites actions. Il s’agit le plus généralement des conséquences d’une opération de production. En l’état, la définition de l’écocide paraît donc inexacte.
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