Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° 16 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL19 )
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 1er
Après le mot :
« écosystème »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
La plupart des plus grosses atteintes portées à l’environnement est causée par un accident industriel. En quoi un accident pourrait-il être considéré comme un acte intentionnel ?
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