Amendement N° 800A (Rejeté)

L'article 9 du présent projet vise réaliser le rapprochement de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence, et à fixer une trajectoire de convergence en quatre ans des tarifs de ces deux produits, de 2018 à 2021.

Cet article va une nouvelle fois affecter le pouvoir d'achat de nos compatriotes vivant dans les territoires ruraux qui n'ont pas de solution alternatives de déplacement et qui sont en grande majorité propriétaire de véhicules diésel.

C'est pour pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 9.