Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 1852C (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 1018C )

Publié le 30 octobre 2020 par : Mme Dominique David, Mme Peyrol.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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