Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Sous-Amendement N° 2079 à l'amendement N° 1958 (Adopté)

Publié le 24 octobre 2019 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« c) bis Au quatrième alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « septième ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.