Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Sous-Amendement N° 2067 à l'amendement N° 1888 (Irrecevable)

Publié le 24 octobre 2019 par : Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Kuric, M. Cesarini, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Meynier-Millefert, M. Chiche, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch, M. Claireaux.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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