Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1628 (Irrecevable)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Girardin, M. Leclabart, Mme Khattabi, Mme Zannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Le Peih, M. Krabal, Mme Ali, M. Kokouendo, Mme Panonacle, Mme Brocard, Mme Leguille-Balloy, M. Vignal, Mme De Temmerman, M. Cabaré, M. Gouttefarde, Mme Kuric, Mme Sylla, M. Daniel.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt adossé au coût des complémentaires santé des retraités percevant moins de 2000 euros. L’accès aux soins peut rester difficile et onéreux pour les retraités fragiles économiquement. Ce crédit d’impôt leur permettra de s’assurer une meilleure garanti à moindre coût.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.