Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1519 (Non soutenu)
(20 amendements identiques : AS120 AS792 AS379 AS259 AS189 AS708 AS957 159 452 480 638 645 654 755 849 1071 1133 1195 1479 1494 )
Publié le 22 octobre 2019 par : Mme Ménard.
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Exposé sommaire :
Si l’on peut comprendre que l’obtention d’un certificat médical de non contre-indication de la pratique du sport est une lourdeur administrative, il n’en reste pas moins qu’elle est utile car c’est parfois au détour d’un contrôle de routine qu’une pathologie est identifiée.
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