Violences au sein de la famille — Texte n° 2283
Amendement N° 96 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 102 )
Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Lorho.
Après le mot :
« violences »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« domestiques ».
Exposé sommaire :
La notion familiale induit nécessairement un lien de descendance ou un lien d’alliance reconnue entre les êtres vivant sous le même toit.
La mention de « violences domestiques », qui concerne la vie de la maison, est plus informelle.
Cet amendement rédactionnel vise à rendre la formulation plus informelle, de manière à inclure de manière plus complète l’ensemble des cas de violences susceptibles d’être évoqués.
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