Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 631C (Irrecevable)

Publié le 28 octobre 2019 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur les exportations d’armes de la France.

Annoncée le 12 octobre, la suspension des exportations d’armes vers la Turquie suite à son offensive en Syrie a remis sur la table une question qui fait régulièrement l’actualité.

Cette suspension, purement symbolique (rappelons que selon le dernier rapport au Parlement du ministère des armées sur les exportations d’armement, la Turquie a commandé pour 45,1 millions d’euros de matériel militaire français en 2018, faisant ainsi d’elle un client parfaitement marginal pour la France), est pour nous l’occasion de rappeler la nécessité de suspendre nos exportations d’armes vers d’autres pays.

Depuis plusieurs mois nous alertons en effet sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis, tous deux partis dans la guerre au Yémen qui a engendré depuis 2015 une crise humanitaire sans précédent. Mais le Gouvernement se contente de nous répondre que les armes françaises vendues à ces pays ne sont pas utilisées dans la guerre au Yémen.

Pourtant, en septembre dernier l’ONG Disclose révélait une vidéo montrant que des bateaux de fabrication française avaient bel et bien servi au blocus maritime imposé au Yémen par la coalition arabe dirigée par l’Arabie Saoudite.

Largement dépendant de l’aide internationale et des importations alimentaires, le Yémen connait une famine terrible. Le 23 octobre 2018, le secrétaire général adjoint de l’ONU pour les Affaires humanitaires, Mark Lowcock, estimait à 14 millions le nombre de personnes menacées de famine.

Tout comme celles en direction de la Turquie, nos exportations d’armes vers l’Arabie Saoudite et les Emirats Arabes Unis doivent également être suspendus !

Ainsi nous transférons un euro symbolique de la sous-action 52.01 « DGA/Soutien aux exportations » de l’action 11 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

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