Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2061A (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CF218A CF124A 246A 444A 1796A )

Publié le 17 octobre 2019 par : Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 21, substituer à l’année :

« 2020 »

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à reporter d’un an la réflexion et l’éventuelle création d’une écotaxe sur les billets d’avion.

Cette hausse importante des taxes sur les billets d’avion, de 1,50 à 18 euros, va alourdir encore davantage les charges du secteur aérien, déjà surtaxé. En effet, il y a déjà plus de 50 % de taxes sur le prix d’un billet d’avion en France contre 30 % partout ailleurs en Europe.

Cette taxe antiéconomique va fragiliser encore davantage les compagnies aériennes françaises face aux autres compagnies internationales. Nos compagnies françaises souffrent déjà d’un important déficit de compétitivité et sont déjà directement menacées de faillite telle que Aigle Azur ou en redressement judiciaire comme XL Airways. Augmenter les taxes fragilisera encore plus toute la filière et les emplois.

Par ailleurs, cette écotaxe ne s’appliquerait qu’aux vols partant de France et non à ceux y arrivant.

On peut également craindre les retombées et les effets du Brexit qui ne manqueront pas de faire augmenter la fiscalité sur le prix des billets d’avion.

Il conviendrait de réfléchir et d’étudier en amont de cette décision, les conséquences d’une telle augmentation, notamment sur le tourisme et concevoir une évolution de la fiscalité du transport aérien au niveau européen pour ne pas pénaliser que nos compagnies et aéroports français.

Ainsi, il conviendrait de décaler cette mesure d’un an de manière à travailler avec les différents acteurs concernés pour étudier et mettre en place un dispositif ne fragilisant pas davantage la filière française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.