Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1799C (Irrecevable)
Publié le 8 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Transférer 20 000 000 euros du programme 126. Conseil économique, social et environnemental vers le programme 164. Cour des comptes et autres juridictions financières.
En 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sera financé à plus de 44 millions d'euros pour une production de 30 avis produits et de 5 études et communications (prévision 2020).
L'utilité d'un tel conseil interroge, notamment au vu de son coût croissant. Entre 2019 et 2020, le budget de ce programme a été augmenté de 10 %.
A l'inverse, la Cour des comptes et autres juridictions financières voient leur budget baisser de 3,38 %.
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