Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1581C (Retiré avant séance)

Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Pueyo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur les contraintes que les territoires ultramarins rencontrent dans leur insertion économique et la coopération régionale.

Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 07 du programme 123 à hauteur de 869 500 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 869 500 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.