Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1571A (Irrecevable)

Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Ménard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Avec la politique Action Cœur de Ville, le Gouvernement s’est engagé à soutenir et à dynamiser 222 centres-villes.

Or, les efforts des maires souhaitant revitaliser leur centre-ville se heurtent parfois à des zones franches urbaines mal délimitées et qui portent préjudice à leur cœur de ville.

À Béziers, l’actuelle ZFU, qui arrive à échéance au 31 décembre 2020, est plus large que le centre-ville. Dès lors, elle encourage les professions libérales à s’installer en périphérie ce qui nuit au centre-ville biterrois. Cette ZFU est pourtant nécessaire pour la vitalité de nos villes. Pour éviter ses effets pervers, il faudrait juste qu’elle soit mieux qualibrée et restreinte aux quartiers prioritaires de la ville et aux différentes zones d’aides au centre-ville.

Il serait donc opportun de réfléchir à l’avenir de ces ZFU et à l’opportunité que l’État pourrait tirer d’une modification des périmètres de ces zones.

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