Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1496A (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2019 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 31(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Quand l’audiovisuel public est intégralement financé par l’État se pose la question de l’indépendance de ce moyen d’information. Pour des raisons démocratiques, il convient de demander un rapport pour s’assurer de la liberté de l’audiovisuel.
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