Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2552 rectifié (Retiré)
(1 amendement identique : 2454 )
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brocard, M. Gouttefarde, Mme Rossi, Mme Tanguy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 60, substituer au mot :
« en »
les mots :
« avant le 31 décembre ».
Exposé sommaire :
La demande de rapport d’évaluation des dispositions de l’article 3 en 2025 a été adopté en commission. Le présent amendement vise à préciser que cette évaluation devra être rendue avant le 31 décembre de cette année.
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