Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 202 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bony.
Compléter l’alinéa 71 par les mots :
« ou de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité simplifiés pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.
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