Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 150 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le recours aux ordonnances, une nouvelle fois, n’est pas respectueuse du Parlement qui a vocation à légiférer sur les modalités d’expérimentation des nouvelles mobilités.
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