Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH863 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2019 par : Mme Limon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette loi doit reconnaitre pour chaque enfant le droit d’accès à son mode de conception, à son histoire, et à des informations non identifiantes. Cet amendement permet aux familles de bénéficier d’un accompagnement pédagogique auprès d’un organisme coordonné par l’État intégrant les associations et personnes concernées, et permet également en professionnels de bénéficier d’un cadre de formation.
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