Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH763 (Tombe)
(2 amendements identiques : CSBIOETH1013 CSBIOETH1825 )
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et psychologique »
Exposé sommaire :
L’évaluation médicale et psychologique étant déjà prévue en vertu de l’article 2141‑10 du code de la santé publique, inutile de la rajouter ici, sauf à vouloir stigmatiser les personnes ayant recours à l’AMP.
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