Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2106
Amendement N° AC47 (Adopté)
Publié le 9 juillet 2019 par : M. Testé.
I. – À l’alinéa 38, après le mot :
« année »
insérer les mots :
« le rapport d’activité de celle-ci ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer la présentation d’un rapport spécifique sur l’exécution de la convention d’objectifs par les dirigeants de l’Agence devant les commissions parlementaires compétentes, par la présentation du rapport d’activité de l’agence - sachant que ce rapport comporte nécessairement un volet sur l’exécution de la convention d’objectifs. Ce point est par ailleurs précisé par un autre amendement du rapporteur.
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